ACCP n° 198 MAI 2019
Editeur(s) MONITEUR
Date de parution :
03/02/2020
Collection(s) : Actualité juridique
Série(s) :
Actualité juridique
Résumé :
Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publicsRevue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats1) la « Veille » présente l’exhaustivité de l’actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d’un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.2) le Dossier, propose une analyse approfondie et pratique d’un thème phare et transversal de l’actualité, permettant d’aborder une question de droit sous l’angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/ PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/ eau/restauration...3) la « Vie des contrats » propose des commentaires et des analyses de l’évolution du droit et de sa mise en œuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L’approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.
Indisponible
29,00 €
Fiche technique
Ean :
9782281133486
Rayon(s) :
Pages :
76
Poids :
206 g
Hauteur :
300
cm
Largeur : 210 cm
Epaisseur : 5 cm
Largeur : 210 cm
Epaisseur : 5 cm